Rejoindre Excelys, en six étapes.

Article 1 · Parties

Le présent contrat est conclu entre, d'une part, Prépa Excelys, exploitant du site www.prepa-excelys.fr, dont les coordonnées et l'identification complètes figurent aux mentions légales du site, et dont les conditions générales de vente complètent les présentes (ci-après « Excelys »), et, d'autre part, le responsable légal signataire (ci-après « le Client »), agissant tant en son nom que pour le compte de l'élève mineur désigné à l'étape 1 (ci-après « l'Élève »). Si l'Élève est majeur, il peut signer lui-même et prend alors la qualité de Client.

Article 2 · Objet

Excelys fournit à l'Élève, pour l'année scolaire 2026-2027, un service de soutien scolaire en ligne comprenant, selon la formule choisie : l'accès à la plateforme numérique (fiches de cours, flashcards, QCM, exercices corrigés, assistant disponible 24 h/24, agenda de révisions) et, le cas échéant, des séances en visioconférence et un accompagnement individualisé, tels que décrits sur la page « Formules & Tarifs » au jour de la signature. La formule, les spécialités et les options souscrites sont celles récapitulées à l'étape 6 et reprises dans l'e-mail de confirmation.

Article 3 · Durée

Le contrat prend effet à la date de confirmation de l'inscription et s'achève le 31 juillet 2027. L'accès à la plateforme est ouvert dès l'encaissement du premier règlement.

Article 4 · Prix et paiement

Le prix total, indiqué en euros toutes taxes comprises, est celui affiché au récapitulatif de l'étape 6. Il couvre l'année scolaire complète, quelle que soit la date d'inscription, sauf tarification au prorata expressément convenue. Le règlement s'effectue en ligne via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, en une fois ou, sans frais, en trois ou quatre mensualités. En cas d'échéancier, chaque mensualité est due à sa date ; deux échéances impayées après relance rendent le solde exigible et peuvent entraîner la suspension de l'accès jusqu'à régularisation.

Article 5 · Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, par e-mail à contact@prepa-excelys.fr. Il est alors remboursé de l'intégralité des sommes versées, dans un délai maximal de quatorze jours.

Si le Client demande l'ouverture immédiate de l'accès à la plateforme avant l'expiration de ce délai, il reconnaît que l'exécution du service commence à sa demande expresse. En cas de rétractation ensuite exercée dans le délai, il reste dû un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25). Le renoncement complet au droit de rétractation n'intervient que si le service est entièrement exécuté avant la fin du délai, avec son accord préalable exprès.

Article 6 · Obligations d'Excelys

Excelys s'engage à fournir les services décrits avec sérieux et diligence, selon une obligation de moyens : mise à disposition des contenus couvrant le programme officiel des spécialités souscrites, tenue des séances en visioconférence prévues par la formule (toute séance annulée du fait d'Excelys est reprogrammée ou remplacée par un support équivalent), et disponibilité raisonnable de la plateforme, hors périodes de maintenance et incidents indépendants de sa volonté. La préparation aux épreuves ne constitue pas une garantie de résultat aux examens, lequel dépend notamment du travail personnel de l'Élève.

Article 7 · Obligations du Client et de l'Élève

L'accès à la plateforme est strictement personnel. Le Client et l'Élève s'engagent à ne pas communiquer les identifiants à des tiers, à ne pas reproduire ni diffuser les contenus, et à adopter en séance un comportement respectueux des intervenants et des autres élèves. En cas de manquement grave (partage de compte, diffusion des contenus, comportement rendant impossible la tenue des séances), Excelys peut, après mise en demeure restée sans effet huit jours, suspendre puis résilier l'accès, sans remboursement des sommes correspondant à la période écoulée.

Article 8 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (fiches, exercices, QCM, flashcards, supports de séance, enregistrements) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété d'Excelys ou de ses auteurs. L'inscription confère à l'Élève un droit d'usage personnel et non cessible, limité à la durée du contrat pour la plateforme, les téléchargements autorisés restant utilisables à titre privé au-delà.

Article 9 · Données personnelles

Les données recueillies dans le présent formulaire sont traitées par Excelys pour la gestion de l'inscription, l'exécution du contrat, la facturation et le suivi pédagogique. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers ; seuls les prestataires nécessaires à l'exécution (hébergement, paiement) y ont accès dans la limite de leurs missions. Elles sont conservées pendant la durée du contrat puis archivées selon les durées légales. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client et l'Élève disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@prepa-excelys.fr.

Article 10 · Responsabilité

La responsabilité d'Excelys, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé au titre du présent contrat. Excelys ne répond pas des interruptions imputables aux réseaux, au matériel du Client ou à des services tiers, ni des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ; si un cas de force majeure suspend l'exécution plus de trente jours, chaque partie peut résilier, les sommes correspondant aux services non fournis étant restituées.

Article 11 · Résiliation

Au-delà du délai de rétractation, le contrat est conclu pour l'année scolaire et n'est pas remboursable en cas d'abandon volontaire. Par exception, en cas de motif légitime et imprévisible dûment justifié (déménagement à l'étranger, maladie longue empêchant la scolarité, réorientation hors du système général), le Client peut demander la résiliation ; les trimestres non entamés sont alors remboursés. Excelys peut résilier dans les conditions de l'article 7.

Article 12 · Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client s'adresse d'abord à contact@prepa-excelys.fr. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées aux mentions légales ou communiquées sur demande. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français, le droit français étant seul applicable, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

Article 13 · Signature électronique

Les parties conviennent, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, que la signature tracée ci-dessous, associée à l'horodatage et aux informations saisies dans le présent formulaire, identifie le signataire et manifeste son consentement aux présentes. Elle a la même valeur qu'une signature manuscrite. Un exemplaire du contrat signé est adressé au Client par e-mail.

Contrat établi en double exemplaire électronique · Prépa Excelys · Année scolaire 2026-2027.